CONDITIONS GENERALES DE VENTES

1.  DEVIS

Validité : En général en mois (date exacte inscrite sur le/les devis).

Prix : Les prix mentionnés dans le devis sont valables pour les types de matériaux inscrits et les quantités correspondantes. Toutes modifications peuvent entraîner des suppléments de prix à la charge du client.

Les devis sont établis gratuitement pour les projets standards jusqu'à un certain montant. Toutefois, pour les projets de grande envergure nécessitant une étude approfondie, une participation aux frais de devis pourra être demandée si le client choisit de ne pas poursuivre la collaboration avec notre entreprise. Dans une devis nous retrouvons ;

•   Les plans, hors dimensions
•   Le devis
•   UNE modification du tout
•   Les modifications supplémentaires sont à la charge du client au prix de 90.-/h

 

2.  CONDITIONS DE VENTE

Contrats et avenants : Les contrats et avenants sont établis par écrit.

À défaut une indication orale où le versement du premier acompte conclut également le contrat.

Plan et descriptif : Sont fermes. Toutes modifications sont prises en considération dans la mesure du possible. Les suppléments de prix qui pourraient en résulter sont à la charge du client.

Délais :

Les délais de livraison sont établis en accord avec le client. Tout retard dans l’avancement du chantier doit être annoncé à temps par le client. Dès réception du premier acompte les matériaux seront commandés et seront déterminants de la date du début des travaux.

Annulation : Toute annulation de commande après adjudication écrite ou orale, n’est possible que si l’entreprise Menuiserie & Charpente Zumofen Sàrl n’a pas encore commandé les Matériaux et/ou les appareils.

Sans quoi le montant des matériaux et/ou appareils commandés seront à la charge du client y compris les frais administratifs inhérents.

 

3.  MODE DE LIVRAISON

Transport : Compris dans le prix ou indiqué dans le devis.

Marchandises livrées : Les risques liés à des dégâts d’eau ou de feu, à des cambriolages ou tout autre endommagement, incombent aux clients à partir du moment où la marchandise a été livrée.

Si le client ne peut recevoir la marchandise dans le délai fixé contractuellement et que l’entreprise Menuiserie & Charpente Zumofen Sàrl doit prévoir un stockage, les frais relatifs à ce dernier sont à la charge du client. De plus, l’entreprise Menuiserie & Charpente Zumofen Sàrl ne porte aucune garantie sur de possibles dommages lors du stockage.

 

4.  CONDITIONS DE MONTAGE

L’accès au chantier doit être garanti. Si tel n’est pas le cas, le client est responsable des frais de déplacement supplémentaire engendrés. Un espace suffisant permettant le bon déroulement du travail doit être prévu aux abords de l’objet concerné. Tous dégâts aux objets ou matériels se trouvant dans l’espace de travail ne peuvent être reprochés à la Menuiserie & Charpente Zumofen Sàrl, s’il se trouve aux alentours de la zone de travail.

 Travaux n’incombant pas à l’entreprise Menuiserie & Charpente Zumofen Sàrl :

•   Travaux de maçonnerie, lissage
•   Travaux de peinture
•   Raccordement des appareils aux réseaux d’eau, électricité, gaz 

Conditions qui doivent être remplies avant le montage :

•   Les murs doivent être sec, d’équerre et d’aplomb
•   Les revêtements de sol et/ou deux murs doivent être posés.
•   Les cages d’escalier doivent être libre de passage.
•   L’endroit de la pause doit être débarrassé et propre.

 

5.   ACCEPTATION DES TRAVAUX

Lors du contrôle final des travaux, si le client constate des défauts ou manquement, il est tenu d’en aviser l’entreprise Menuiserie & Charpente Zumofen Sàrl, soit sous forme écrite, soit sous forme orale. Toute réclamation doit être faite au plus tard dans les 10 jours après livraison de la marchandise /prestation de chantier.

Conditions de paiement : 

Pour les commandes inférieures à 2’000.–TTC

Payable à 30 jours net, dès la réception de la facture, ou selon accord.

Pour les commandes supérieures à 2’000.–TTC

60% du montant total payable à 10 jours, dès la confirmation/signature du devis, qui lancera les divers commandes de matériaux.

Le Solde immédiatement après la fin des travaux, dès la date de la facture finale.

Pour les travaux sous couverture d’assurance :

Le maître d’ouvrage, règle la facture des travaux effectués par l’entreprise Menuiserie & Charpente Zumofen Sàrl dans le délai de paiement fixé. Il demandera le remboursement à son assurance directement.

Durée de garantie sur les meubles : Cinq ans

Demande d’exclusion de la garantie :

•   Usage anormal
•   Excès de chaleur
•   Variation de teinte dûe à la lumière
•   Usure normal dûe à l’utilisation
•   Utilisation de produits inadaptés
•   Excès d’humidité
•   Nuance du bois

La garantie prend en charge les frais du remplacement des matériaux reconnus défectueux. L’application de la garantie ne peut en aucun cas donner lieu à des dommages et intérêts directe ou indirecte.

Avec la confirmation de commande, le client déclare avoir pris connaissance des conditions générales de vente et de livraison.

Pour tout autres point Non traité ci-dessus, s’en référer à la Norme SIA 118, ainsi qu’au code des obligations RS220.